Conditions d’utilisation

APERÇU 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ReBoxLab !
Les termes "nous", "notre/nos" se réfèrent à ReBoxLab. ReBoxLab gère ce magasin et le site web, y compris les informations, les contenus, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services, dans le but de vous fournir une expérience d’achat complète et transparente (les “Services”).
ReBoxLab est soutenu par la plateforme Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services.

Les termes et conditions énoncés ci-dessous, ainsi que toute information ou document qui leur est lié (“Termes et conditions du service” ou “Termes”), définissent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Termes et conditions du service, car ils contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et incluent des sections relatives aux limitations de garantie et de responsabilité.

En visitant, interagissant ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présents Termes et conditions du service et notre Politique de confidentialité. [LINK]Si vous n’acceptez pas ces Termes ou la Politique de confidentialité, nous vous demandons de ne pas utiliser ni accéder à nos Services.

 

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En accédant ou en utilisant les Services de ReBoxLab, vous confirmez avoir l’âge requis pour conclure un contrat contraignant selon la loi de votre pays de résidence. Vous confirmez également que, si vous permettez à des mineurs sous votre responsabilité d’accéder à nos Services via des dispositifs que vous possédez ou gérez, toute activité qu’ils effectuent se fait sous votre pleine et directe responsabilité.

Pour vous permettre d’utiliser pleinement nos Services – de la simple navigation à l’achat de produits – nous pourrions vous demander certaines informations personnelles, comme une adresse email valide, les données de facturation, celles relatives au paiement et l’adresse nécessaire pour l’expédition des commandes. En fournissant ces données, vous déclarez qu’elles sont exactes, à jour et complètes, et que vous avez le plein droit de les communiquer. Vous vous engagez également à les maintenir à jour dans le temps, afin de nous permettre de garantir le bon fonctionnement de votre compte et de vos transactions.

L’accès à votre compte et la protection des identifiants utilisés pour y accéder – comme le mot de passe, les codes et d’autres systèmes d’authentification – restent sous votre entière responsabilité. Toute activité effectuée via votre compte sera considérée comme réalisée par vous, c’est pourquoi nous vous invitons à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité. ReBoxLab ne pourra être tenue responsable des activités non autorisées dues à la négligence de vos identifiants.

Le compte que vous créez est personnel et ne peut être transféré, cédé, vendu ou concédé sous licence à des tiers sans notre consentement écrit. Si nous devions détecter des informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour, ou des comportements mettant en péril la sécurité de votre compte ou de nos Services, nous pourrions suspendre ou limiter l'accès, ou procéder à la fermeture du compte lui-même.

Si vous pensez que votre compte a été compromis ou utilisé sans autorisation, nous vous invitons à nous contacter immédiatement, afin d'intervenir dans les plus brefs délais et de sécuriser vos informations.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Chez ReBoxLab, nous nous engageons à présenter nos produits de la manière la plus précise et transparente possible. Chaque article est photographié, décrit et classé avec soin, afin que vous puissiez avoir une idée claire de ses conditions réelles au moment de l'achat. Cependant, il est important de se rappeler que la restitution visuelle d'un produit peut varier en fonction de l'appareil utilisé pour le visualiser, des paramètres de l'écran, de la luminosité ou d'autres facteurs techniques qui ne dépendent pas de nous. Pour cette raison, les couleurs, les nuances ou les détails peuvent apparaître légèrement différents de ce qu'ils sont en réalité.

Bien que nous nous efforçons de garantir la plus grande précision, nous ne pouvons pas assurer que chaque produit corresponde parfaitement à vos attentes personnelles ou que l'apparence réelle soit identique à celle montrée sur les photographies ou décrite sur le site. Cela est particulièrement vrai pour les articles reconditionnés, d'occasion ou sujets à de légères imperfections esthétiques : chaque pièce est unique et peut présenter des caractéristiques propres, que nous rendons claires dans les descriptions mais qui pourraient néanmoins présenter des différences naturelles.

Les descriptions des produits et leurs caractéristiques peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment, sans obligation de préavis, tout comme nous nous réservons le droit de suspendre la vente d'un article ou d'en limiter la disponibilité, à notre discrétion. Ces limitations peuvent concerner les quantités disponibles, les zones géographiques accessibles ou des conditions de vente spécifiques.

Notre objectif reste de vous offrir toujours des informations correctes et à jour, mais l'achat de produits d'occasion et reconditionnés comporte, par nature, une variabilité qui fait partie de leur histoire et de notre mission : donner une nouvelle vie à ce qui mérite d'être réutilisé.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque tu passes une commande sur le site de ReBoxLab, tu soumets une véritable proposition d'achat du produit ou des produits sélectionnés. L'envoi de la commande n'implique pas automatiquement son acceptation : la confirmation n'intervient que lorsque ReBoxLab vérifie la disponibilité des articles, contrôle l'exactitude des informations fournies et traite correctement le paiement. Jusqu'à ce moment, la commande reste en cours d'évaluation.

ReBoxLab se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accepter ou de refuser une commande pour toute raison légitime, y compris d'éventuelles irrégularités dans les données de paiement, des limites de disponibilité, des erreurs dans la description du produit ou d'autres conditions qui empêcheraient le traitement correct de la commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter une commande, ou s'il est nécessaire de la modifier ou de l'annuler, tu seras rapidement informé par les coordonnées fournies au moment de l'achat, comme l'adresse email, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone.

Nous t'invitons à vérifier attentivement tous les détails de la commande avant l'envoi, car, une fois acceptée par ReBoxLab, il pourrait ne plus être possible de l'annuler ou de la modifier, sauf dans les cas prévus par notre Politique de retour et de remboursement [LINK], qui régit les conditions de rétractation et le retour éventuel des produits dans les délais légaux.

En passant une commande, tu déclares acheter les produits exclusivement pour un usage personnel ou familial, et non à des fins de revente, de distribution ou d'exportation commerciale. ReBoxLab se réserve le droit de limiter ou d'annuler des commandes qui semblent déraisonnables, non conformes, ou qui suggèrent une utilisation non conforme à nos Termes et conditions.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix indiqués sur le site de ReBoxLab, ainsi que les éventuelles réductions, promotions ou offres spéciales, peuvent être modifiés à tout moment et sans obligation de préavis. Le prix appliqué à un produit est toujours celui affiché au moment de l'envoi de la commande, et sera clairement indiqué dans l'email de confirmation que tu recevras après l'achat.
Sauf indication contraire, les prix publiés n'incluent pas les taxes, les frais de douane, les frais de gestion ou les frais d'expédition, qui sont calculés et affichés avant la finalisation de la commande.

Il est possible que les prix présents dans notre boutique en ligne diffèrent de ceux proposés sur d'autres canaux de vente, physiques ou numériques, ou d'éventuelles offres gérées par des tiers. À certaines occasions, nous pourrions proposer des promotions ou des initiatives spéciales soumises à des conditions spécifiques, qui pourraient prévoir des différences par rapport aux présentes Conditions. Dans de tels cas, les termes de l'offre dédiée prévalent toujours.

Pour pouvoir finaliser correctement les achats sur notre site, il est nécessaire que toutes les informations fournies — y compris celles relatives au paiement, aux données de facturation, à l'adresse de livraison et à votre compte — soient exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez également à mettre à jour sans délai ces données en cas de modifications, afin de nous permettre de gérer correctement vos transactions et de vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez enfin que les données relatives à votre carte de paiement sont correctes et véridiques, et que vous êtes autorisé à l'utiliser pour finaliser vos achats. Vous assumez la responsabilité de garantir que l'opération est couverte par votre établissement bancaire ou par la société émettrice de la carte, et que les coûts facturés — y compris les taxes, les éventuels frais d'expédition et de gestion, ou d'autres charges applicables — seront réglés selon les conditions qu'ils prévoient.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

ReBoxLab fait appel à des transporteurs externes pour l'expédition des commandes et s'engage à communiquer des estimations de livraison aussi précises que possible. Cependant, il s'agit d'indications orientatives qui peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, de la période de l'année ou d'autres facteurs non directement contrôlables. Les éventuels retards de livraison dus à des causes externes — tels que des retards du transporteur, des conditions météorologiques, du trafic, des jours fériés ou des imprévus logistiques — ne peuvent être imputés à ReBoxLab.

Conformément à ce qui est prévu par le Code de la Consommation, le risque de perte ou de dommage des biens reste à la charge de ReBoxLab jusqu'au moment où le client, ou une personne désignée par lui, acquiert la possession physique du colis. Ce n'est que si le client demande expressément d'utiliser un transporteur différent de celui proposé par ReBoxLab que le risque pourra être transféré au client au moment de la livraison des biens au transporteur de son choix.

Une fois le colis reçu, nous vous invitons à vérifier son état et son intégrité. Si vous remarquez des signes de manipulation, des dommages ou des anomalies — tant sur le colis que sur le contenu — nous vous demandons de nous en informer rapidement, afin que nous puissions intervenir de manière rapide et efficace et vous assister dans la gestion d'éventuelles réclamations ou procédures de retour.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents dans les Services de ReBoxLab — y compris, à titre d'exemple, marques, dénominations commerciales, textes, descriptions, photographies, images, graphiques, éléments audiovisuels, mises en page, designs, structure du site, avis, fiches produits et tout autre matériel créatif ou technique — sont la propriété de ReBoxLab, de ses affiliés ou de leurs concédants respectifs. Ces contenus sont protégés par les réglementations italiennes, européennes et internationales en matière de droits d'auteur, marques, designs, propriété intellectuelle et propriété industrielle.

L'accès aux Services ne vous confère aucun droit d'utilisation sur les contenus qui y sont présents en dehors de ce qui est strictement nécessaire à la navigation normale sur le site. Vous pouvez naviguer, consulter et utiliser les contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation différente — comme la reproduction, la distribution, la modification, la publication, la transmission, la création d'œuvres dérivées, la duplication ou toute forme d'exploitation économique — nécessite le consentement écrit préalable de ReBoxLab.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien de ce qui est contenu sur le site ou dans les Services ne peut être interprété comme une concession de licences, de droits ou d'autorisations relatifs à des brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à ReBoxLab, à Shopify ou à des tiers. Toute utilisation non autorisée des matériaux présents dans les Services peut constituer une violation des lois en matière de propriété intellectuelle et entraîner des conséquences civiles ou pénales.

Le nom ReBoxLab, le logo, les designs, les slogans et tout élément distinctif lié à notre marque sont des marques déposées ou des signes distinctifs de ReBoxLab ou de ses concédants. Il n'est pas permis de les utiliser sans notre autorisation écrite.

De même, les marques, logos et dénominations appartenant à Shopify sont la propriété exclusive de Shopify Inc.
Tous les autres noms, logos, marques, signes distinctifs, produits ou designs éventuellement présents dans les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans leur consentement.

ReBoxLab se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS (Version discursive, complète et conforme)

Au sein de nos Services, vous pourriez trouver des outils, des fonctionnalités ou des intégrations fournies par des tiers. Ces outils ne sont pas développés, contrôlés ou gérés directement par ReBoxLab, et c'est pourquoi nous ne pouvons garantir leur fonctionnement, leur qualité, leur sécurité ou leur continuité. Nous vous mettons à disposition l'accès à ces outils "tels quels" et "dans la mesure où ils sont disponibles", sans fournir de garanties, déclarations ou conditions supplémentaires, explicites ou implicites.

L’utilisation de ces outils est un choix personnel et se fait sous ta seule responsabilité. Avant de les utiliser, il est important que tu lises et acceptes les termes et conditions prévus par les fournisseurs tiers respectifs, car ce seront ces parties — et non ReBoxLab — qui réglementeront l’utilisation de ces fonctionnalités et géreront d’éventuels problèmes liés à leur fonctionnement.

Au fil du temps, nous pourrions introduire de nouvelles fonctionnalités, services supplémentaires ou intégrations complémentaires. Ces mises à jour feront automatiquement partie de nos Services et seront également soumises aux présentes Termes et conditions du service, sauf indication contraire. Notre objectif est d’améliorer constamment ton expérience d’achat, mais le choix d’utiliser des outils optionnels reste toujours libre et à ta discrétion.

 

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Au sein de nos Services, tu pourrais trouver des liens, matériaux ou fonctionnalités qui renvoient à des sites web gérés ou fournis par des tiers. Ces contenus externes ne sont en aucun cas sous le contrôle de ReBoxLab et ne représentent pas notre approbation ou vérification des services, informations ou pratiques adoptées par ces sites. Si tu choisis de quitter notre site pour accéder à des plateformes ou pages de tiers, tu le fais en toute autonomie et assumes toute responsabilité liée à ce choix.

ReBoxLab ne peut garantir l’exactitude, la sécurité ou la fiabilité des contenus présents sur des sites externes, ni être tenue responsable de problèmes, dommages, pertes ou inconvénients résultant de l’accès ou de l’utilisation de services, produits, ressources ou contenus offerts par des tiers. Avant de procéder à un achat, de créer un compte ou de fournir des informations personnelles sur des sites ne appartenant pas à ReBoxLab, nous t’invitons à lire attentivement leurs politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et toute autre politique applicable, afin de comprendre pleinement comment ces parties traitent tes données et quelles règles régissent la relation avec leurs utilisateurs.

Tout réclamation, contestation ou demande d’assistance relative à des contenus, services ou produits fournis par des tiers doit être adressée directement aux parties concernées, car ReBoxLab n’intervient pas et ne peut pas intervenir dans la gestion des transactions ou des relations établies en dehors de notre site.

SECTION 9 – RAPPORT AVEC SHOPIFY

ReBoxLab utilise la plateforme Shopify pour gérer l’infrastructure technique de sa boutique en ligne, y compris les composants nécessaires pour rendre disponibles les Services, traiter les commandes et garantir une expérience d’achat sécurisée et fonctionnelle. Shopify met à notre disposition les outils technologiques, mais n’intervient pas dans les décisions commerciales ou les transactions qui se déroulent entre toi et ReBoxLab.

Les ventes et les achats effectués via notre site se font en effet directement entre vous et ReBoxLab, qui reste le seul responsable de l'offre des produits, de leur description, de la gestion des commandes, des paiements et des éventuelles demandes d'assistance, de retour ou de remboursement. En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne fait pas partie du contrat de vente et ne peut être tenue responsable des questions liées aux produits achetés, ni des éventuels dommages, pertes, réclamations ou litiges découlant de ces achats ou des transactions effectuées avec ReBoxLab.

En acceptant les présentes Conditions, vous dégagez expressément Shopify, ainsi que ses affiliés et partenaires, de toute responsabilité liée aux transactions que vous effectuez dans notre boutique en ligne et reconnaissez que toute demande, contestation ou réclamation doit être adressée exclusivement à ReBoxLab.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles que nous collectons via nos Services sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de ReBoxLab, que vous pouvez consulter à ce lien : [LINK]. Certaines données, en particulier celles nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, peuvent également être traitées par Shopify, qui agit en tant que notre fournisseur technologique. La Politique de Confidentialité de Shopify, également consultable publiquement, décrit comment Shopify gère les données relatives à l'accès et à l'utilisation de la boutique en ligne.

En utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ce qui est prévu dans lesdites politiques de confidentialité.

Étant donné que Shopify fournit l'infrastructure sur laquelle repose notre boutique, une partie des informations que vous envoyez lors de l'utilisation des Services — telles que des données techniques, des informations sur votre interaction avec le site ou des détails nécessaires au traitement des commandes — peut être collectée et traitée directement par la plateforme. Shopify utilise ces données pour permettre le fonctionnement de la boutique et pour améliorer la qualité de ses services.

Pour fournir les Services, certaines de vos données peuvent être transférées ou conservées dans des pays différents du vôtre, y compris des pays en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts se font dans le respect des garanties requises par la législation applicable, telles que les Clauses Contractuelles Standards ou d'autres mécanismes reconnus.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité [LINK], où vous trouverez une description complète et à jour de la manière dont nous gérons vos données personnelles et de la façon dont nos fournisseurs, y compris Shopify et les éventuels partenaires impliqués dans la fourniture des Services, opèrent.

SECTION 11 – RETOURS D'INFORMATION

Lorsque vous soumettez, téléchargez, publiez, transmettez par email ou partagez de toute manière des idées, suggestions, avis, propositions, plans ou autres contenus — désignés collectivement comme “Feedback” — vous accordez à ReBoxLab une licence permanente, mondiale, transférable, irrévocable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer, traduire, adapter, communiquer, afficher et exploiter ces Feedbacks par tout moyen et à toute fin, y compris — à titre d'exemple mais non exhaustif — des fins commerciales, d'analyse, d'amélioration des Services, de développement de nouvelles fonctionnalités ou d'activités promotionnelles.
Cette licence nous permet, par exemple, d'utiliser vos commentaires pour améliorer le site ou d'afficher votre avis sur nos pages produit.

En nous envoyant un Feedback, vous confirmez et acceptez que :

1. Vous détenez pleinement les droits nécessaires pour fournir de tels contenus et que rien ne viole des droits d'auteur, marques, brevets ou autres droits protégés.
2. Vous avez déclaré toute récompense, incitation ou avantage reçus pour l'envoi du Feedback, comme requis par les lois applicables.
3. Votre Feedback est conforme aux présentes Conditions et ne contient pas de contenus non autorisés, diffamatoires, illégaux ou inappropriés.

De plus, vous acceptez que ReBoxLab n'est pas tenue de :

1. maintenir confidentiels les Feedbacks soumis,
2. reconnaître aucun compensation, paiement ou indemnité,
3. fournir une réponse ou un retour aux Feedbacks reçus.

Bien que n'ayant aucune obligation de surveiller activement les contenus soumis par les utilisateurs, nous nous réservons le droit — mais non l'obligation — de modifier, refuser ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, discriminatoire, frauduleux, violent ou autrement inapproprié, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers ou est en contradiction avec les présentes Conditions générales de service.

Vous confirmez également que vos Feedbacks :

• ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, vie privée, droits à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété ;
• ne contiennent pas de matériel illégalement diffamatoire, discriminatoire, obscène ou offensant ;
• ne contiennent pas de malware, virus, code malveillant ou éléments conçus pour endommager, compromettre ou interférer avec le fonctionnement de nos Services ou d'autres sites web ;
• n'utilisent pas d'adresses email fausses ni ne visent à usurper l'identité d'autres personnes ou entités, ou à induire ReBoxLab ou des tiers en erreur concernant l'origine des contenus soumis.

Si vous choisissez de publier un Feedback, vous êtes le seul responsable de son exactitude et de sa conformité aux réglementations applicables. ReBoxLab n'assume aucune responsabilité pour les Feedbacks publiés par vous ou d'autres utilisateurs dans les Services ou dans tout espace qui leur est lié.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré l'attention que nous portons à la gestion de notre site et à la présentation des produits, il peut arriver que certaines informations présentes dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Celles-ci peuvent concerner, à titre d'exemple, les descriptions des produits, leurs caractéristiques techniques, les prix, les promotions, les offres en cours, les coûts et les modalités de livraison, les délais de livraison estimés ou la disponibilité des articles.

ReBoxLab se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et sans obligation de préavis, même après qu'une commande a été passée. De même, nous pouvons mettre à jour ou modifier les informations présentes dans les Services si nécessaire, y compris — lorsque la réglementation le permet — la possibilité d'annuler des commandes contenant des erreurs évidentes ou des conditions non conformes aux informations correctes.

Ces rectifications, mises à jour ou modifications peuvent avoir lieu à tout moment et resteront valables dès leur publication sur notre site. Nous nous engageons néanmoins à maintenir les informations aussi précises et à jour que possible, conscients de l'importance qu'elles revêtent dans votre expérience d'achat.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser exclusivement à des fins légitimes. Il n'est pas permis de les utiliser — directement ou indirectement — de quelque manière que ce soit qui soit illégale, nuisible ou contraire aux réglementations en vigueur. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes, ni pour violer des lois, règlements ou ordonnances de nature locale, régionale, nationale ou internationale.

Il est strictement interdit d'utiliser les Services pour violer ou tenter de violer les droits de propriété intellectuelle de ReBoxLab ou d'autres parties, ou pour harceler, opprimer, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou offenser nos employés, collaborateurs, autres utilisateurs ou quiconque interagit avec le site.

Vous ne pouvez pas transmettre des informations fausses ou trompeuses, ni envoyer, recevoir, télécharger, charger ou utiliser des matériaux qui ne sont pas conformes aux présentes Conditions. Il est interdit d'utiliser les Services pour diffuser du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, y compris des courriels indésirables, du spam, des chaînes de lettres ou des communications similaires.

Il n'est pas permis de se présenter comme une autre personne ou entité, ni d'essayer de le faire ou de créer de la confusion sur votre identité. De même, vous ne pouvez pas adopter des comportements qui entravent ou limitent l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs, ou qui pourraient être dangereux, nuisibles ou exposer ReBoxLab, Shopify ou d'autres utilisateurs à des responsabilités ou des risques.

Tu acceptes également de ne pas télécharger ou transmettre de virus, de codes malveillants ou tout autre matériel nuisible qui pourrait compromettre le fonctionnement des Services, des systèmes connectés ou de tout site web. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit des parties des Services sans notre consentement écrit.

Il est interdit de collecter ou de tenter de tracer les données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation. En même temps, tu ne peux pas t'engager dans des activités telles que le spamming, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping, ni interférer avec les fonctionnalités de sécurité du site, tenter de les contourner ou de les endommager.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer ton compte, sans préavis, si nous estimons — même potentiellement — que tu as violé une quelconque partie des présents Termes ou que ton comportement pourrait compromettre la sécurité, le bon fonctionnement ou l'image de ReBoxLab.

SECTION 14 – RÉSILIATION

ReBoxLab peut interrompre le présent accord ou limiter, suspendre ou révoquer ton accès aux Services — ou à toute partie de ceux-ci — à tout moment et à sa seule discrétion, sans obligation de préavis. Même en cas de résiliation, tu resteras responsable de tous les montants éventuellement dus jusqu'à la date à laquelle la résiliation prendra effet, y compris les montants relatifs à des achats déjà effectués ou à des obligations nées avant l'interruption.

Certaines dispositions des présents Termes continueront à produire des effets même après la résiliation de l'accord. Parmi celles-ci figurent, sans limitation, les sections relatives à la Propriété intellectuelle, aux Retours, à la Résiliation elle-même, à la Limitation de garantie, à la Limitation de responsabilité, à l'Indemnisation, à la Divisibilité, à la Renonciation, à l'Accord complet, à la Cession, aux Lois applicables, à la Politique de confidentialité, ainsi que toute autre clause qui, par sa nature, doit continuer à s'appliquer même après la cessation de la relation contractuelle.

Ces dispositions restent valables précisément pour leur fonction de protection, tant pour toi que pour ReBoxLab, garantissant certitude et continuité par rapport aux obligations découlant de l'utilisation de nos Services.

SECTION 15 – LIMITATION DE GARANTIE

Les informations mises à disposition au sein des Services de ReBoxLab ou par leur intermédiaire ont uniquement une finalité informative et générale. Bien que nous nous engagions à ce que chaque contenu soit précis, complet et à jour, nous ne pouvons garantir que les informations présentes soient exemptes d'erreurs, toujours à jour ou pleinement utiles dans chaque circonstance. Toute confiance que tu décideras de placer dans ces contenus est un choix personnel, et ReBoxLab ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de cette confiance de ta part ou d'autres utilisateurs.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE REBOXLAB ET SOUS RÉSERVE DU RESPECT DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ PRÉVUE PAR LE CODE DE LA CONSOMMATION, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS “EN L'ÉTAT” ET “SELON DISPONIBILITÉ”. Cela signifie que, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ou condition supplémentaire, explicite ou implicite, concernant les Services ou les produits, y compris — à titre non exhaustif — des garanties de commercialité, d'adéquation à un but particulier, de qualité satisfaisante, de durabilité ou d'absence de violations des droits de tiers.

Nous ne pouvons garantir que l'utilisation des Services sera toujours ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que d'éventuels dysfonctionnements seront corrigés immédiatement. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites : dans ces cas, les limitations ci-dessus s'appliqueront uniquement dans la mesure maximale autorisée par la loi et ne porteront en aucun cas atteinte aux droits inaliénables du consommateur.

Garantie légale pour produits d'occasion, reconditionnés ou provenant de retours

(Conforme à l’art. 133, alinéa 4, Code de la Consommation, comme demandé par votre avocat)

Les produits vendus par ReBoxLab relèvent de la catégorie des biens d'occasion ou reconditionnés, comprenant des articles neufs provenant de retours, des produits testés et vérifiés, des biens reconditionnés ou avec des emballages ouverts ou endommagés. Pour ce type de biens, la législation italienne prévoit une garantie légale de conformité d'une durée de 24 mois, qui peut être réduite à 12 mois uniquement si cette réduction est :

1. communiquée de manière claire avant l'achat,
2. expressément acceptée par le consommateur au moment de la commande.

ReBoxLab applique cette réduction à 12 mois, en pleine conformité avec l’art. 133, alinéa 4, du Code de la Consommation. La garantie légale commence à partir du moment de la livraison du produit et couvre exclusivement les défauts de conformité qui ne résultent pas d'une utilisation inappropriée, de l'usure normale du bien ou du non-respect des instructions du fabricant.

Les éventuels défauts esthétiques, marques superficielles, manques ou imperfections déjà déclarés dans la fiche produit — et clairement montrés dans les photos ou les descriptions — ne sont pas couverts par la garantie, car ils représentent des caractéristiques connues et communiquées de manière transparente avant la vente.

Pour garantir une transparence totale, la réduction de la garantie à 12 mois est :

• indiquée clairement dans la fiche produit,
• rappelée dans le panier et/ou lors du paiement,
• acceptée par le client via la confirmation de la commande (ex. “En confirmant la commande, je déclare accepter que le produit est vendu comme d'occasion et bénéficie d'une garantie légale de 12 mois”).

Cette réduction ne limite ni n'élimine les droits impératifs prévus par le Code de la consommation.

Modalités d'exercice de la garantie et gestion de l'assistance

Les demandes d'assistance et l'exercice des droits découlant de la garantie légale de conformité doivent être effectués exclusivement par la personne ayant acheté le produit directement auprès de ReBoxLab, qui reste le seul interlocuteur contractuel vis-à-vis de la société.

ReBoxLab n'est pas tenue de gérer les demandes d'intervention ou d'assistance provenant de personnes autres que l'acheteur d'origine, ni de reconnaître automatiquement des droits ou des services en faveur de tout utilisateur ou propriétaire ultérieur du bien.

En cas de revente ou de transfert du produit à des tiers, l'acheteur d'origine pourra néanmoins exercer ses droits dans les limites prévues par la législation applicable, à condition de fournir une preuve d'achat valide et de rendre le produit disponible pour les vérifications techniques nécessaires.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, REBOXLAB, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, AGENTS, EMPLOYÉS, COLLABORATEURS, AGENTS, AFFILIÉS, FOURNISSEURS DE SERVICES, LICENCIANTS ET TOUT SUJET LIÉ À SHOPIFY NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES ÉVENTUELS BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE — DIRECTS OU INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS — LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE À L'UTILISATION DES SERVICES OU À L'ACHAT DES PRODUITS PAR LE BIAIS DES SERVICES MÊMES.

Cela inclut, sans limitation, tout dommage relatif à : la perte de bénéfices, les revenus manqués, la perte de données, les coûts de remplacement, l'interruption d'activité, des dysfonctionnements techniques ou toute autre perte économique résultant d'une responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), ou de toute autre forme de responsabilité, même si ReBoxLab avait été informée de la possibilité de tels dommages.

ReBoxLab ne pourra être tenue responsable des éventuelles réclamations relatives à l'utilisation des Services ou des produits achetés par leur intermédiaire, y compris — à titre d'exemple — d'éventuelles inexactitudes ou omissions dans les contenus, des retards ou interruptions de service, des dysfonctionnements techniques, des virus, des cyberattaques, des pertes ou des dommages de données, ou de tout dommage résultant de l'utilisation de contenus ou de produits publiés, transmis ou mis à disposition par le biais des Services.

Dans tous les cas, cette limitation de responsabilité ne porte pas atteinte ni ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur, ni n'exclut la responsabilité de ReBoxLab dans les cas où la loi n'autorise pas une telle exclusion ou limitation.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne ReBoxLab, Shopify et tous nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, concédants de licence et collaborateurs, de toute perte, dommage, responsabilité, coût, sanction, réclamation ou demande — y compris les frais juridiques raisonnables — avancés par des tiers et découlant de :

1. une violation par vos soins des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont liés ;
2. une violation par vos soins des lois, règlements ou droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité, la vie privée ou tout autre droit protégé) ;
3. tout usage des Services effectué par vous ou via votre compte, que cet usage ait été autorisé ou non.

Si nous devions recevoir une réclamation qui entre dans celles pour lesquelles vous êtes tenu de fournir une indemnisation, nous vous informerons dès que possible. Cependant, une notification non immédiate n'invalidera pas vos obligations, sauf si vous prouvez qu'un retard significatif vous a concrètement empêché d'exercer vos droits de défense.

ReBoxLab se réserve le droit — mais non l'obligation — de prendre en charge la gestion et la défense de la réclamation à vos frais, y compris la nomination des avocats qu'elle jugera les plus appropriés. Dans ce cas, nous ne pourrons accepter aucun accord ou solution transactionnelle qui vous impose des engagements non exclusivement économiques sans votre consentement écrit préalable, consentement qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable.

Vous restez en tout cas tenu de collaborer pleinement à la gestion de la réclamation non indemnisée, en fournissant rapidement des documents, des informations, des preuves et tout ce qui est nécessaire pour permettre une évaluation et une défense appropriées.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales de service serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable par une autorité compétente, cette clause sera appliquée uniquement dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, ou, si nécessaire, sera considérée comme séparée du reste du contrat.

La déclaration de nullité ou d'inapplicabilité d'une clause ne compromettra en aucun cas la validité, l'efficacité ou l'applicabilité des autres dispositions des Conditions, qui continueront à être pleinement valides et opérationnelles.
L'objectif est de s'assurer que le contrat, même en présence d'une clause inapplicable, reste fonctionnel, cohérent et contraignant pour toutes les parties.

SECTION 19 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le non-exercice ou la non-application par ReBoxLab de l'un quelconque des droits ou des dispositions contenus dans les présentes Conditions générales de service ne constituera en aucun cas une renonciation à ces droits ou dispositions. Toute renonciation ne pourra être considérée comme valide que si elle est expressément confirmée par écrit par ReBoxLab.

Les présentes Conditions générales de service, ainsi que toutes les informations, communications ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou relatives aux Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ReBoxLab et régissent votre utilisation des Services. Ces Conditions remplacent toute entente, communication, proposition ou accord antérieur ou contemporain — qu'il soit écrit ou oral — conclu entre vous et nous concernant l'utilisation des Services (y compris toute version antérieure des présentes Conditions).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des dispositions contenues dans les présentes Conditions générales de service ne pourra pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées, mais sera évaluée selon des critères de bonne foi, de clarté et de cohérence avec le contenu global du contrat.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder, transférer, déléguer ou assigner à des tiers le présent accord, ni aucun des droits ou obligations découlant des présentes Conditions générales de service, sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de ReBoxLab. Toute tentative d'assignation effectuée en l'absence de cette autorisation sera considérée comme nulle et sans effet.

ReBoxLab, en revanche, se réserve le droit de transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions – ainsi que les droits et obligations qui en découlent – à des tiers, à tout moment et sans avoir besoin de demander votre consentement ou de vous en informer. Cette possibilité comprend, par exemple, des opérations de fusion, des réorganisations d'entreprise, des transferts de branche d'activité ou des collaborations avec de nouveaux partenaires commerciaux.

Cependant, tout transfert se fera toujours dans le respect de la loi applicable et sans préjudice des droits qui vous sont conférés en tant que consommateur.

SECTION 21 – LOIS APPLICABLES

Les présentes Conditions générales de service, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et doivent être interprétés conformément à la loi italienne. Pour tout litige relatif à l'interprétation, à l'application ou à l'exécution des présentes Conditions, la compétence territoriale est attribuée aux tribunaux du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, comme prévu par l'art. 66-bis du Code de la consommation.

Pour les clients agissant en tant que professionnels ou entreprises (B2B), la compétence exclusive est attribuée au Tribunal du siège légal de ReBoxLab, sous réserve de la possibilité de convenir de solutions déflationnistes ou alternatives de gestion des litiges.

SECTION 22 – TITRES

Les titres et les en-têtes utilisés dans les présents Termes et conditions du service ont uniquement une fonction pratique et sont insérés pour faciliter la lecture et la consultation du document. Ils ne doivent pas être interprétés comme des limitations, modifications ou définitions du contenu des clauses individuelles, ni influencer de quelque manière que ce soit le sens ou la portée des dispositions incluses dans les Termes.

SECTION 23 – MODIFICATIONS AUX TERMES ET CONDITIONS DU SERVICE

La version la plus récente des présents Termes et conditions du service est toujours disponible sur cette page et nous vous invitons à la consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles modifications.

ReBoxLab se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Termes en publiant ces modifications directement sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement la présence de mises à jour. En cas de modifications substantielles ou affectant vos droits ou obligations, nous nous engageons à vous informer conformément à la législation en vigueur, en indiquant la date à partir de laquelle les modifications entreront en vigueur.

L’utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue une acceptation pleine et consciente des nouveaux Termes et conditions du service. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications apportées, nous vous invitons à interrompre l’utilisation des Services.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question, demande de clarification ou communication relative aux présents Termes et conditions du service, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse email :

📨 support@reboxlab.com

Nous sommes à votre disposition pour vous assister et vous fournir toutes les informations nécessaires concernant l’utilisation des Services et les conditions applicables à votre achat.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question, demande de clarification ou communication relative aux présents Termes et conditions du service, ou plus généralement à l’utilisation des Services offerts à travers le site ReBoxLab, vous pouvez nous contacter via les coordonnées officielles du projet.

ReBoxLab est une marque de MAGUSA SRL, société responsable de la gestion du site, des opérations commerciales et de l’assistance clients.

Titulaire du site et des Services
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